Politique de confidentialité

Conditions d’utilisation et énoncé de confidentialité

Bienvenue à l’expérience Netflix chez vous (ci-après « l’expérience »)! Les conditions d’utilisation et l’énoncé de confidentialité (ci-après « les conditions ») relatifs à l’expérience sont expliqués dans le présent document.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour avoir accès à l’expérience. Cette dernière, son contenu et ses services ont été conçus aux fins de divertissement uniquement. Ils vous sont offerts par Netflix Inc. Pour toute question concernant l’expérience, les conditions ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous écrire à l’adresse experience@netflix.com. Veuillez inclure le nom de l’expérience dans votre message.

Pour consulter l’énoncé de confidentialité conforme à la California Consumer Privacy Act, veuillez faire défiler la page vers le bas.

Collecte et utilisation des renseignements

Afin de vous offrir cette expérience, nous et nos fournisseurs d’expériences recueillons certains renseignements ou contenus auprès de vous. En voici quelques exemples :

  • Identifiants (p. ex., votre adresse IP ou les identifiants des appareils et les caractéristiques des réseaux que vous utilisez pour ouvrir une session afin d’accéder à l’expérience);
  • Renseignements relatifs à votre activité en ligne ou sur d’autres réseaux électroniques (p. ex., vos interactions avec l’expérience);
  • Données de géolocalisation (p. ex., votre adresse IP ou vos coordonnées GPS).

Nous et nos fournisseurs d’expériences utiliserons les renseignements et le contenu que vous offrez pour gérer les expériences.

[L’expérience peut vous permettre de vous inscrire à notre infolettre. Pour vous désinscrire, cliquez sur le lien situé au bas des courriels ou suivez toutes autres instructions qui peuvent vous être fournies.]

Lorsque vous interagissez avec nous, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement. En voici quelques exemples : le type de système d’exploitation de l’ordinateur, les caractéristiques du dispositif et du logiciel (comme le type et la configuration), les URL de référence, l’adresse IP (qui peut nous indiquer votre emplacement général), les statistiques sur les pages consultées ou les interactions avec les activités, et les renseignements relatifs au navigateur et au journal du serveur Web standard. Ces renseignements sont recueillis à l’aide de technologies telles que les témoins, les pixels espions et les pixels invisibles. Nous utilisons ces renseignements dans le cadre de nos activités internes pour effectuer des recherches et des analyses sur la performance de l’expérience et pour générer des rapports agrégés ou dépersonnalisés pour notre usage, par exemple.

L’expérience peut utiliser des témoins pour améliorer les performances du site et se souvenir de vos choix, comme votre langue préférée. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour décider si votre ordinateur ou autre appareil doit accepter ou refuser les témoins. Si vous choisissez de les refuser, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions interactives de cette expérience ou de certaines expériences. Vous pouvez supprimer les témoins de votre navigateur, mais cela signifie que l’ensemble des préférences ou des paramètres gérés par ces témoins seront également supprimés et que vous devrez peut-être les définir à nouveau. En fonction de votre appareil mobile, il se peut que vous ne puissiez pas contrôler les technologies de suivi par l’intermédiaire des paramètres. Les courriels que nous envoyons peuvent inclure un pixel invisible ou une technologie similaire qui nous permet de savoir si vous avez reçu ou ouvert un courriel et si vous avez cliqué sur l’un des liens qu’il contient.

L’expérience peut se servir de Google Analytics, un service d’analytique Web offert par Google qui nous aide à recueillir des données analytiques et statistiques en lien avec l’expérience. Google traite les renseignements en notre nom pour analyser l’utilisation de l’expérience, créer des rapports d’activité et nous fournir d’autres services liés à l’expérience et à l’utilisation d’Internet. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les pratiques de Google Analytics en matière de confidentialité, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

L’expérience peut vous donner la possibilité de partager des renseignements par courriel, par l’intermédiaire d’applications sociales ou d’autres applications de partage, ou par l’entremise des clients et des applications de votre appareil intelligent. Les modules d’extension sociaux (notamment ceux proposés par Facebook, Twitter, Instagram et Pinterest) vous permettent de partager des renseignements sur ces plateformes. Ces modules, tout comme les applications sociales, sont gérés par les réseaux sociaux eux-mêmes et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Nous utilisons des mesures de gestion et des mesures administratives, logiques et physiques de façon raisonnable pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que les utilisations, les modifications et les accès non autorisés. Nous pouvons conserver les renseignements comme l’exigent ou l’autorisent les lois et règlements applicables, y compris pour atteindre les objectifs décrits dans les présentes conditions.

Divulgation des renseignements

Nous pouvons divulguer vos renseignements à certaines fins et à des tiers, comme indiqué ci-dessous.

  • La famille d’entreprises Netflix : au besoin, il se peut que nous partagions vos renseignements au sein de la famille d’entreprises Netflix (http://netflix.com/corporateinfo) pour traiter et stocker des données, offrir du soutien à la clientèle, créer du contenu et atteindre d’autres objectifs décrits dans la section « Collecte et utilisation des renseignements » du présent document.
  • Nous pouvons faire appel à d’autres entreprises, agents ou sous-traitants (ci-après « les fournisseurs d’expériences ») pour offrir des services en notre nom ou pour nous aider à vous fournir l’expérience. Par exemple, nous pouvons demander à ces fournisseurs d’offrir des services d’infrastructure et de technologies de l’information (comme l’hébergement de l’expérience). Nous ne les autorisons pas à utiliser vos renseignements, sauf dans le cadre de la prestation de leurs services et sous réserve des questions de sécurité suivantes. Nous et nos fournisseurs d’expériences pouvons divulguer et utiliser autrement vos renseignements lorsque nous pensons raisonnablement qu’une telle divulgation est nécessaire pour : a) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable; b) appliquer les conditions indiquées dans la présente, y compris enquêter sur les violations potentielles de celles-ci; c) détecter, prévenir ou traiter autrement les activités illégales ou suspectées d’être illégales et les problèmes techniques ou relatifs à la sécurité; ou d) protéger contre les atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de Netflix, de nos partenaires de contenu, des utilisateurs ou du public, comme l’exige ou le permet la loi.

Si, aux fins de partage, nous transférons certains de vos renseignements personnels vers des pays situés en dehors de la région où vous vous trouvez, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer qu’ils sont transférés conformément aux présentes conditions et aux lois applicables en matière de protection des données.

Vos renseignements et vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et corriger ou mettre à jour les renseignements périmés ou inexacts que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements, nous demander de restreindre leur traitement ou demander leur portabilité. Même si nous avons recueilli et traité vos renseignements personnels avec votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. Cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement ni tout traitement effectué selon des motifs légaux autres que le consentement.

Si vous souhaitez soumettre une demande ou avez d’autres questions en lien avec nos pratiques de confidentialité, veuillez écrire au responsable de la protection des données ou au bureau responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse experience@netflix.com. Nous répondons à toutes les demandes des personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois applicables en la matière.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels.

Nom et image

Lorsque vous utilisez cette expérience, vous donnez à l’entité de Netflix qui vous fournit l’accès à l’expérience (Netflix Inc. ou Netflix International B.V.), à ses entreprises affiliées et à leurs successeurs et ayants droit respectifs, ainsi qu’à toute personne autorisée par l’un d’entre eux (ci-après, collectivement, « Netflix »), le droit irrévocable, perpétuel, mondial et non exclusif de vous enregistrer, de vous représenter ou d’utiliser votre image réelle ou simulée, votre nom, des photographies de vous, votre voix et vos actions, entre autres, et d’accorder à d’autres le droit, mais non l’obligation, de faire la même chose, dans le cadre de l’élaboration, de la production, de la distribution, de l’exploitation, de la publicité, de la promotion et de l’annonce de l’expérience, dans tous les médias, connus à l’heure actuelle ou conçus ultérieurement, dans tous les formats et dans toutes les langues, les versions et les formes de cette expérience, sans compensation pour vous ou toute autre personne, sauf si la loi l’interdit.

Utilisation prévue de l’expérience

L’expérience ainsi que le contenu et les activités connexes sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au contenu et aux activités de l’expérience pendant votre utilisation. À l’exception de cette licence, aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera transféré. Vous acceptez de ne pas utiliser l’expérience lors de représentations publiques. Vous êtes responsable de tous les frais d’accès à Internet.

Vous acceptez de ne pas archiver, télécharger (autrement que par la mise en cache nécessaire à un usage personnel), reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, utiliser ou vendre le contenu et les renseignements compris dans l’expérience ou obtenus à partir de ou par l’intermédiaire de celle-ci; créer des œuvres qui en sont dérivées; et accorder des licences, sans l’autorisation écrite expresse de Netflix et de ses concédants. Vous vous engagez également à ne pas contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer les protections du contenu de l’expérience; utiliser un robot, une araignée, un collecteur ou tout autre moyen automatisé pour accéder à l’expérience; décompiler, désosser ou désassembler tout logiciel, produit ou processus accessible par l’expérience; insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu de l’expérience de quelque manière que ce soit; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De plus, vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, envoyer par courriel ou autrement envoyer ou transmettre tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications associé à l’expérience, y compris tout virus ou tout autre fichier, programme ou code informatique.

NETFLIX, SES ENTITÉS AFFILIÉES, SES AGENCES ET TOUTE AUTRE PARTIE PARTICIPANT À LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE L’EXPÉRIENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES DIRECTS, ACCIDENTELS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À L’EXPÉRIENCE OU DE SON UTILISATION, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ À L’AVANCE DE CES DOMMAGES OU PERTES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Netflix peut suspendre ou résilier votre compte Netflix ou votre accès à l’expérience si vous ne respectez pas les présentes conditions.

L’expérience, y compris tout le contenu fourni sur celle-ci, est protégée par des droits d’auteur, des secrets commerciaux et d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Netflix est une marque déposée de Netflix Inc. Si vous pensez que votre œuvre a été reproduite ou distribuée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou si vous pensez que du matériel portant atteinte à ce droit est offert par l’intermédiaire de l’expérience, veuillez nous en aviser en remplissant le formulaire de réclamation de violation des droits d’auteur (https://www.netflix.com/copyrights).

L’expérience peut contenir des liens menant à d’autres sites Web détenus et exploités par des tiers (ci-après « les sites Web de tiers »). Ces liens ne vous sont fournis qu’à titre de commodité. La visite de tout site Web de tiers se fait à vos propres risques. Netflix n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne fait aucune déclaration ou garantie à cet égard. Si vous accédez à ces sites ou les utilisez, vous vous soumettez à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Lorsque vous naviguez dans l’expérience, l’utilisez ou la visitez, vous acceptez et approuvez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas la version actuelle ou toute mise à jour de ces dernières, veuillez ne pas utiliser l’expérience.

Énoncé de confidentialité conforme à la California Consumer Privacy Act (CCPA)

Le présent énoncé de confidentialité s’applique aux consommateurs californiens et complète les conditions indiquées ci-dessus.

Renseignements personnels recueillis par Netflix

Nous recueillons des renseignements qui concernent, décrivent ou permettent d’identifier un consommateur ou un ménage en particulier, ou qui sont raisonnablement susceptibles d’être associés ou liés à un consommateur ou à un ménage en particulier, directement ou indirectement (ci-après « les renseignements personnels de la CCPA »). Nous avons recueilli des renseignements personnels de la CCPA appartenant aux catégories indiquées dans la section « Collecte et utilisation des renseignements » des présentes conditions au cours des douze (12) derniers mois.

Utilisation des renseignements personnels de la CCPA

Nous utilisons les catégories de renseignements personnels de la CCPA indiquées ci-dessus aux fins décrites dans la section « Collecte et utilisation des renseignements » des conditions.

Catégories de renseignements personnels de la CCPA divulgués à des fins commerciales

Nous divulguons les renseignements personnels de la CCPA appartenant aux catégories indiquées dans la section « Collecte et utilisation des renseignements » des présentes conditions à des fins commerciales. Plus précisément, nous les divulguons aux catégories suivantes de tiers : les fournisseurs d’expériences, la famille d’entreprises Netflix, les entités qui participent à un transfert d’entreprise, la police, les tribunaux, les gouvernements et les organismes de réglementation

Sources des renseignements personnels de la CCPA

Nous présentons nos sources dans la section « Collecte et utilisation des renseignements » des présentes conditions. (Veuillez consulter cette section pour en savoir plus.)

Vos droits en vertu de la CCPA

  • Vous avez le droit de demander que nous divulguions : les catégories des renseignements personnels de la CCPA qui ont été recueillis à votre sujet et certains éléments relatifs à ceux-ci; les catégories des sources à partir desquelles les renseignements personnels de la CCPA sont recueillis; l’objectif commercial de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels de la CCPA; les catégories des tiers avec lesquels nous partageons des renseignements personnels de la CCPA; et les catégories des renseignements personnels de la CCPA que nous avons divulgués à votre sujet à des fins commerciales. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
  • Vous avez le droit de recevoir une copie des renseignements personnels de la CCPA que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Vous avez le droit de supprimer vos renseignements personnels de la CCPA, sous réserve des exceptions prévues par la CCPA.
  • Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire pour avoir exercé l’un de vos droits en vertu de la CCPA. Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre si vous exercez l’un de vos droits en vertu de la CCPA.

Vous pouvez faire valoir ces droits uniquement lorsque nous recevons une demande vérifiée de votre part. Pour savoir comment exercer vos droits, veuillez consulter la section « Vos renseignements et vos droits » des présentes conditions.

Si vous êtes un consommateur en vertu de la CCPA et que vous souhaitez communiquer avec nous par l’intermédiaire d’un agent autorisé, celui-ci peut soumettre une demande en votre nom à l’adresse experience@netflix.com, accompagnée d’une déclaration signée par vous certifiant qu’il est autorisé à agir en votre nom. Afin de vérifier la demande, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Étant donné que nous ne recueillons que des renseignements limités sur les personnes, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vérifier les demandes selon les normes requises par la CCPA.